- modifications des documents constitutifs
- сущ.
юр. изменения в учредительные документы, изменения учредительных документов
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
modifications des documents constitutifs
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Constitutifs — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
Gestion des configurations — Gestion de configuration La gestion de configuration consiste à gérer la description technique d un système[1] (et de ses divers composants), ainsi qu à gérer l ensemble des modifications apportées au cours de l évolution du système. La gestion… … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
ALTÉRATION DES ROCHES — Le mot altération est pris ici dans le sens restreint que lui attribuent généralement les sciences de la Terre; de ce fait, il sous entend en réalité «altération chimique des roches dans les conditions superficielles». Ce terme recouvre donc… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
Gestion De Configuration — La gestion de configuration consiste à gérer la description technique d un système[1] (et de ses divers composants), ainsi qu à gérer l ensemble des modifications apportées au cours de l évolution du système. La gestion de configuration est… … Wikipédia en Français
Gestion de configuration — Exemple de configuration d un système comportant plusieurs sous systèmes et plusieurs composants La gestion de configuration consiste à gérer la description technique d un système[1] (et de ses divers composants), ainsi qu à gérer l ensemble des… … Wikipédia en Français
Plan local d'urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols… … Wikipédia en Français
